Politique de confidentialité

La présente politique s’applique au site kyeasy.com, aux échanges commerciaux, à la création et à la gestion des comptes clients, à la facturation, au support ainsi qu’aux services logiciels et cloud fournis directement par KYEASY.

Les services sont conçus pour des professionnels. Ils peuvent néanmoins contenir des données relatives aux salariés, opérateurs de caisse, clients finaux, membres de programmes de fidélité, destinataires de commandes ou contacts des partenaires du client.

KYEASY, société par actions simplifiée (SAS) à capital variable, capital souscrit de 1 000 €, dont le siège social est situé 60 rue Hoche, 4e droite, 87100 Limoges, France, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 992 394 338 (SIRET 992 394 338 00014, TVA intracommunautaire FR50 992394338), représentée par son président Jinghui YANG.

• Adresse électronique vie privée : admin@kyeasy.com
• Téléphone : +33 6 25 82 33 91
• Adresse postale : KYEASY — Vie privée, 60 rue Hoche, 4e droite, 87100 Limoges, France

Navigation et sécurité du site

Le serveur peut traiter l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée, le code de réponse, le navigateur, le système, la langue transmise par le navigateur et la page d’origine. Ces éléments servent à fournir le site, orienter la langue, détecter les abus, diagnostiquer les erreurs et protéger l’infrastructure.

• Base légale : intérêt légitime de KYEASY à exploiter et sécuriser son site.
• Durée : journaux actifs conservés au maximum 12 mois, sauf nécessité de preuve, incident de sécurité ou obligation légale.

Demandes commerciales et prises de contact

Lorsque vous écrivez, appelez ou utilisez volontairement WhatsApp ou WeChat, KYEASY traite votre identité, vos coordonnées, votre société, le service demandé et le contenu des échanges pour répondre, préparer une proposition et suivre la relation.

Le formulaire visible sur la page d’accueil est actuellement une démonstration locale : son bouton ne transmet ni ne conserve les champs saisis. Utilisez un canal de contact indiqué sur le site pour envoyer réellement une demande.

• Base légale : mesures précontractuelles demandées par vous ; intérêt légitime pour les échanges strictement professionnels et leur suivi.
• Durée : pendant les échanges, puis trois ans à compter du dernier contact actif si aucun contrat n’est conclu.

Contrat, compte, abonnement et facturation

KYEASY peut traiter les coordonnées professionnelles, pouvoirs du signataire, identifiants de compte, rôles, offre choisie, capacité de stockage, historique de service, factures, paiements et échanges contractuels pour fournir le service, administrer le compte, facturer et respecter ses obligations comptables et fiscales.

• Base légale : exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime à établir et défendre des droits.
• Durée : données opérationnelles pendant le contrat ; preuve contractuelle pendant cinq ans après sa fin ; factures et pièces comptables pendant dix ans.

Support, maintenance et sécurité

Les demandes de support peuvent contenir l’identité du demandeur, son rôle, les informations techniques de l’appareil, la version logicielle, les horaires et étapes d’un incident, les journaux utiles et les pièces jointes volontairement communiquées.

• Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer la sécurité, la qualité et la traçabilité du support.
• Durée : pendant le contrat, puis jusqu’à cinq ans lorsqu’un ticket constitue une preuve contractuelle ; les pièces non nécessaires sont supprimées plus tôt.

Informations professionnelles et prospection B2B

KYEASY peut envoyer des informations en rapport avec la fonction professionnelle du destinataire. Chaque message de prospection permet de s’opposer simplement aux prochains envois.

• Base légale : consentement lorsqu’il est requis ; sinon intérêt légitime pour une prospection B2B pertinente.
• Durée : jusqu’au retrait ou à l’opposition, et au plus trois ans après le dernier contact actif ; la liste d’opposition est conservée pour respecter le choix.

Selon les modules activés, un client professionnel peut confier à KYEASY des données de caisse et de transaction, annulations, corrections et remboursements, inventaires, rapports, établissements, utilisateurs et journaux d’action, clôtures et archives, commandes, livraisons, membres, points, soldes et préférences marketing.

Pour ces données, le client est responsable du traitement et doit informer les personnes, choisir une base légale, limiter les habilitations et fixer les durées. KYEASY ne les utilise que pour fournir, sécuriser et maintenir le service selon les instructions documentées du client.

• Un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD complète le contrat avant toute mise en production.
• Cet accord précise l’objet, la durée, les catégories de données et de personnes, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance, les audits et la restitution ou suppression en fin de service.
• Les données de carte bancaire complètes et codes de sécurité ne doivent jamais être saisis dans un champ libre, un ticket de support ou un module non expressément prévu à cet effet.

Les données proviennent directement de vous, de votre employeur ou administrateur de compte, des systèmes que votre organisation choisit de connecter et, pour la sécurité technique, de votre appareil et de l’infrastructure réseau.

Les champs signalés comme nécessaires dans un devis, un contrat ou une interface sont requis pour créer le compte, fournir ou facturer le service. Sans eux, KYEASY peut ne pas pouvoir conclure ou exécuter le contrat. Les autres informations sont facultatives.

L’accès est limité aux personnes habilitées de KYEASY qui en ont besoin pour leurs fonctions. Selon le service réellement commandé, des prestataires d’hébergement, de messagerie, de sauvegarde, de support, de facturation, de sécurité ou d’intégration peuvent recevoir les seules données nécessaires.

• La liste des sous-traitants effectivement utilisés pour un service SaaS et leur localisation est fournie dans le contrat de traitement ou sur demande du client.
• Les conseils professionnels, auditeurs, autorités fiscales, judiciaires ou administratives ne reçoivent des données que lorsque le droit le permet ou l’impose.
• Une intégration choisie par le client peut transmettre des données au fournisseur concerné sous la responsabilité du client et selon ses propres conditions.

KYEASY privilégie un traitement dans l’Espace économique européen. Si un transfert vers un pays sans décision d’adéquation est nécessaire, KYEASY met en place un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complété lorsque nécessaire par une évaluation du transfert et des mesures supplémentaires.

WhatsApp et WeChat sont des moyens de contact facultatifs exploités par des tiers. Leur utilisation peut entraîner des traitements internationaux selon leurs propres politiques. Pour éviter ces services, vous pouvez toujours utiliser le courrier électronique, le téléphone ou la voie postale.

À la date de la présente politique, le site public ne dépose pas de cookie publicitaire ou de mesure d’audience et n’enregistre pas votre choix de langue dans le navigateur. La langue est déterminée à partir de l’URL choisie et, uniquement à la racine du site, de la préférence linguistique transmise par le navigateur.

Les liens vers des services externes ne les contactent qu’après votre action. Si KYEASY ajoute ultérieurement un traceur non strictement nécessaire, il restera désactivé jusqu’à votre consentement et une interface permettra de le refuser ou de le retirer aussi facilement.

KYEASY applique des mesures proportionnées au risque, notamment le chiffrement des communications, la limitation des accès, la séparation des rôles, la journalisation, les mises à jour, les sauvegardes et des procédures de gestion des incidents. Aucune transmission ou conservation ne peut toutefois être garantie sans risque absolu.

Lorsqu’elle agit comme sous-traitant, KYEASY informe le client responsable du traitement d’une violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et lui fournit les informations utiles à ses propres obligations.

Selon les conditions du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives à vos données après votre décès.

Pour une donnée enregistrée par un commerçant dans son service KYEASY, adressez-vous d’abord à ce commerçant : il est normalement responsable de la demande. KYEASY l’assistera en qualité de sous-traitant. Pour les traitements propres à KYEASY, écrivez à admin@kyeasy.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

KYEASY peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité. Une réponse est fournie en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information dans le premier mois.

• Déposer une réclamation auprès de la CNIL ↗

KYEASY ne prend pas, pour ses propres finalités, de décision produisant un effet juridique ou similaire fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les services professionnels ne sont pas destinés aux mineurs. Le client qui utilise une fonctionnalité d’automatisation reste responsable de sa finalité, de ses paramètres et de l’information des personnes.

KYEASY met à jour cette politique lorsque les services, les prestataires ou le droit évoluent. La date et la version figurent en tête de page. Une modification importante affectant un traitement existant est portée à l’attention des personnes concernées par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

• Règlement général sur la protection des données — EUR-Lex ↗
• Comprendre et exercer ses droits — CNIL ↗
• Cookies et autres traceurs — CNIL ↗